Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
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L'ensemble des contenus de ce site (textes, plans, visuels, logo) est la propriété de Cassandra Thomasson, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Applicables aux prestations commandées par des particuliers (consommateurs) sur ce site.
Les présentes conditions régissent la vente, à distance, de prestations d'optimisation de plans d'intérieur et des options associées proposées par Cassandra Thomasson EI, « Studio Cassandra Architecture d'Intérieur » (ci-après « le Studio »), à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La prestation de base comprend, pour chaque pièce commandée : le plan de l'existant (avant), un plan d'aménagement optimisé et coté (après), un moodboard, une notice d'aménagement et une révision. Des options peuvent être ajoutées : vue 3D, liste d'achats avec budget, références de matériaux et finitions, plan de calepinage, plan électrique et éclairage, conception de meuble sur mesure, visio de présentation, dossier pour artisans, livraison express. Leur contenu est décrit sur la page de commande.
Les prestations sont réalisées à distance, sur la base des documents fournis par le Client. Le Studio réalise une mission de conseil et de conception d'aménagement intérieur. Il n'assure ni la maîtrise d'œuvre, ni le suivi de chantier, ni les études de structure, ni les démarches administratives (permis de construire, déclaration préalable).
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix d'une pièce est calculé selon un forfait par pièce majoré d'un montant par m², tels qu'affichés sur le site au jour de la commande. Le prix total est affiché avant validation. Le Studio peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le Client compose son projet sur le site, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis règle la totalité du prix en ligne par carte bancaire. Le paiement est traité par la société Stripe ; le Studio n'a jamais accès aux données bancaires. La commande est ferme après confirmation du paiement. Une confirmation et un reçu sont adressés par e-mail.
Après la commande, le Client transmet les éléments nécessaires : plan (permis, constructeur, agence ou croquis coté), mesures, photographies, vidéo de visite, contraintes connues et souhaits. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces éléments. Le Studio ne peut être tenu responsable d'une erreur résultant de mesures ou d'informations inexactes ou incomplètes.
Si le Client n'a pas transmis les éléments nécessaires dans un délai de 3 mois après la commande, malgré une relance, le Studio peut clore le dossier. Le Client est alors remboursé, déduction faite du travail déjà réalisé (notamment l'échange préparatoire et l'analyse des premiers documents).
Les livrables sont transmis par e-mail, au format numérique (PDF ou image), dans un délai de 15 jours ouvrés pour la prestation de base, augmenté de 2 jours ouvrés par option commandée, à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires. Avec l'option de livraison express, le délai de base est ramené à 7 jours ouvrés, augmenté de la même façon pour les options. Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Le délai applicable est indiqué au Client avant le paiement. En cas de retard, le Client peut contacter le Studio ; s'il n'est pas livré dans un délai supplémentaire raisonnable, il peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Une révision par pièce est incluse : le Client dispose de 30 jours après la livraison pour transmettre l'ensemble de ses demandes d'ajustement en un seul envoi. Les ajustements consistent à modifier le plan proposé ; une demande portant sur un projet différent (autre pièce, autre programme) fait l'objet d'un devis. Les révisions supplémentaires sont possibles sur devis.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à studiocassandra@outlook.fr (modèle de formulaire ci-dessous).
En cochant la case prévue lors de la commande, le Client demande expressément que la prestation commence dès réception de ses documents, avant la fin du délai de rétractation. En conséquence :
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Cassandra Thomasson EI, 109 avenue Aristide Briand, 33700 Mérignac, studiocassandra@outlook.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Commandée le : … · Nom du client : … · Adresse : … · Date : … · Signature (en cas d'envoi papier).
Les plans fournis sont des propositions d'aménagement. Toute intervention sur un mur, en particulier son ouverture ou sa suppression, doit être préalablement validée par un professionnel qualifié (bureau d'études structure, maçon), et le cas échéant par la copropriété et l'administration. Le Client reste seul décisionnaire des travaux qu'il engage et des entreprises qu'il choisit. Les estimations de budget sont indicatives et ne remplacent pas les devis des entreprises. La responsabilité du Studio est limitée au montant de la prestation commandée, sauf faute lourde ou dommage corporel.
Les plans, moodboards et visuels restent la propriété intellectuelle du Studio. Le Client bénéficie d'un droit d'usage pour son projet personnel, y compris leur transmission aux artisans et entreprises intervenant sur ce projet. Toute autre diffusion ou exploitation commerciale nécessite l'accord écrit du Studio. Le Studio peut présenter les réalisations de façon anonyme (sans adresse ni donnée personnelle) sur son site et ses réseaux, sauf refus du Client exprimé par e-mail.
Le Studio est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, contrat n° 22240533504 (période du 01/01/2026 au 01/01/2027). Couverture géographique : France.
Toute réclamation est à adresser à studiocassandra@outlook.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Studio ; il peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Cassandra Thomasson EI, 109 avenue Aristide Briand, 33700 Mérignac · studiocassandra@outlook.fr
Les données sont destinées uniquement au Studio. Elles transitent par des prestataires techniques : Hostinger (hébergement, Chypre), Stripe (paiement, Irlande), Calendly (prise de rendez-vous, États-Unis), Microsoft Outlook (messagerie) et, le cas échéant, le service d'envoi de fichiers choisi par le Client. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : studiocassandra@outlook.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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